Arrêtés municipaux et préfectoraux

   Arrêtés municipaux

Arrêté du maire 2020-026T portant modification des horaires des écoles maternelle et primaire des Fougères.

Arrêté du maire 2020-023T  relatif au non-accueil dans les établissements scolaires publics communaux des enfants de "Toute petite section", "Petite section" et "Moyenne section". Fermeture des salles de sports.pdf

Arrêté du maire n° 082-324T-2019 BM/BS portant sur interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air 

 Campagne de distillation des bouilleurs de cru 2019-2020

Arrêté n° 2020.85T du 13 octobre 2020 portant sur la fermeture du cimetière pour traitement phyto.

 Arrêté n°2623-11-2014 obligation des riverains par rapport à la neige.
arrete 2020-106T  fixant les dimanches d'ouverture des commerces

28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

  Arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 portant prescription des mesures particulières pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le département

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel(2).pdf

 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire(1).pdf

 accueil.png

Arrêté n°2020-049T Portant obligation du port du masque lors du marché hebdomadaire (Place du Champ de Foire).pdf  affiche_masque.png

  gestes_barrières.pdf

 salle_de_sport.png

20201120_AP_clôtures_COVID_signé.pdf

Arrêté préfectoral n°70-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant obligation du port du masque pour tous les évènements de plus de 10 personnes sur la voie publique sur l’ensemble du département.

 Protection des cultures agricoles contre les espèces de gibier

20210311_AP_ouverture_cloture_chasse_2020_2021_modifie.pdf

20210105 AP relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour 2020-2021.pdf

parcours spécifiques.pdf 

391 Arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche pour l'année 2021 .pdf

392 Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Saône.pdf

 Ar_commercilisation du lièvre 2020-2021 - .pdf  arrêté préfectoral n° 70-2020-05-25-002 du 25 mai 2020, publié au recueil des actes administratifs le 26 mai 2020, réglementant la commercialisation du lièvre.

 Arrêté points noirs - points d'alerte sanglier - 2020-2021 - signé.pdf

larrêté prefectoral 70-2020-08-31-017 portant sur l'effarouchement des grands canidés .pdf

 Destruction des ragondins à tous les louvetiers jusqu'au 10 juillet 2020.pdf

Arrêté prefectoral du 70-2020-05-13-001 du 13 mai 2020  Destruction des ragondins à tous les louvetiers jusqu'au 10 juillet 2020.pdf 

 arrete prefectoral du 4 août régulation Ouette d'Égype 2020-2021 - avec liste tireurs signé.pdf

 Arrêté préfectoral n° 70-2019-05-23-001 du 23 mai 2019 identifiant les territoires "points noirs sangliers" et "points d'alerte sangliers" et les mesures de gestion spécifiques sur les "points noirs", du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 

Arreté prefectoral du 24 juillet sur les calamités agricoles.pdf

Arrêté prefectoral 70-2020-08-31-017 portant sur l'effarouchement des grands canidés .pdf

  Arrêté préfectoral n° 70-2019-05-24-003 du 24 mai 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le Département de la Haute-Saône, accompagné du plan de gestion sanglier

 Arrêté préfectoral n° 70-2019-05-24-001 du 24 mai 2019 réglementant la commercialisation du lièvre

 20210312_AP_ragondin_departement_haute_saone.pdf  

ci-joint, l'arrêté n° 70-2021-03-11-003 du 11 mars 2021, publié au recueil des actes administratifs le 16 mars 2021, autorisant les lieutenants de louveterie à détruire par tir et piégeage les ragondins et les rats musqués, à proximité des cours d'eau et lagunage sur le territoire des communes de leur circonscription respective, jusqu'au 16 mai 2021

 20210312_AP_GDON_lutte_collective_corvides.pdf  

autorisant une lutte collective par les GDON du département de la Haute-Saône contre le corbeau freux et la corneilles noire, espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts, jusqu'au 31 juillet 2021. 

Arrêté n° 70-2020-10-08-009 du 8 octobre 2020portant abrogation de la limitation des usages de l'eau, ainsi que
le communiqué de presse "la Haute-Saône sort de la crise".

20200804_ArreteSecheresseAlerteRenforcee.pdf

AP du 11 septembre 2020 portant limitation provisoire des usages de l'eau (niveau crise) (2).pdf

 Arreté prefectoral su 11 sept portant sur la limitation de l'eau.pdf

Arreté préfectoral du 20 juillet 2020 portant limitation des usages de l'eau.pdf

Arrêté pref relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints.  Annexe consultable sur le site internet.