Un des nombreux bars de l'époque !

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La mairie en 2017

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Fenêtres ouvertes sur un passé proche : 1900

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La maison Bresson en 2019

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Vers 1900 des commerces qui faisaient un tabac !

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Le centre en 2018

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1909 La vie de château

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Fougerolles-Le-Château en 2018

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Les premiers nids de poules !!!

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Rue de Plombières en 2017

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Ermitage Saint-Valbert

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Ermitage de nos jours

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                  PERMIS DE CONSTRUIRE

 

 

 Permis de construire pour une maison individuelleplan maison

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle.

iconevert pdfDemande de permis de construire

icone pdfNotice Explicative

icone pdfFiche d'aide au calcul de la surface de plancher

 Délai d'instruction

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

Dans les secteurs protégés (par exemple, abords de monuments historiques, site classé), le délai d'instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande. 

Durée de validité d'un permis de construire

La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an.

La demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis de construire. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n'a pas répondu dans ce délai, votre demande de prolongation est acceptée.

Demande de prolongation
 La durée de validité de votre autorisation d'urbanisme peut être prolongée une 1re fois, sur votre demande, pour une durée d'1 an. Ensuite, vous pouvez faire une 2nde demande de prolongation, ce qui peut porter la durée de validité totale de votre autorisation à 5 ans.

Permis de construire pour une piscine

Un permis de construire est exigé pour la construction d'une piscine découverte de plus de 100 m², ou sans condition de superficie, une piscine dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur. En dessous, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

 Les délais d'instruction sont identiques à ceux d'une construction de maison individuelle.

Permis de construire pour un abri de jardin

Les règles diffèrent selon que le projet de construction est situé ou non dans un secteur protégé (par exemple, abords de monuments historiques, site classé).

Pour savoir si vous votre projet est situé dans un secteur protégé, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Un permis de construire est exigé si la construction de l'abri de jardin a pour effet de créer :

  • une emprise au sol et une surface de plancher supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² avec une hauteur supérieure à 12 mètres,
  • ou une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m² quelle que soit la hauteur de l'abri de jardin.
 Les délais d'instruction sont identiques à ceux d'une construction de maison individuelle.

Construction d'un mur

Vous n'avez pas besoin d'un permis de construire pour la construction d'un mur. Une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire si la hauteur du mur est supérieure ou égale à 2 mètres.

Dans tous les cas, il faut respecter la réglementation en vigueur, même si une demande d'autorisation n'est pas requise. 

Pour savoir si votre installation est soumise à déclaration préalable, il convient de contacter votre Mairie.

Vous pouvez consulter le site du Service public.fr ou vous adresser à la Mairie de Fougerolles-Saint-Valbert au service d'urbanisme. Madame Sonia BRICE vous recevra uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous

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