Le rucher communal

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La mairie en 2017

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Dôme de l'Ecomusée

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Ecomusée du Pays de la Cerise

Ecomusée du Pays de la Cerise

Exposition sur la dentelle

Exposition sur la dentelle

La Lue en concert

La Lue en concert

            CERTIFICAT D'URBANISME

 

 

 

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

 De quoi s'agit-il ?
 
 Le certificat d'information renseigne sur :
  • les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (par exemple, taxe d'aménagement, participation au financement d'équipements publics).

Le certificat doit indiquer la possibilité d'opposer un sursis à statuer à un permis ou déclaration préalable ultérieure et préciser les circonstances qui permettraient de s'y opposer.

En effet, la mairie peut s'opposer à une demande ultérieure d'un permis ou déclaration préalable seulement si le certificat indique cette possibilité.

il doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée dans la notice jointe en fin de formulaire.

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.

La demande doit être établie : 
 
  • en deux exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information 
  • en quatre exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel

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Certificat d'urbanisme

S'adresser à la Mairie de Fougerolles-Saint-Valbert au service d'urbanisme. Madame Sonia BRICE vous recevra uniquement sur rendez-vous.

 

Les rendez-vous

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