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                    PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - P.L.U.I.

 

 

Le PLUI c'est quoi ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un projet essentiel pour le développement de la Communauté de communes de la Haute Comté.

Le PLUI exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable, les priorités des 38 communes de la CCHC en matière d’aménagement pour les quinze années à venir. Il doit concilier les enjeux sociaux, environnementaux et économiques afin d’assurer la qualité de vie des habitants. L’objectif est de trouver un équilibre entre espaces naturels et construits, proposer des infrastructures adaptées aux besoins des habitants (équipements, habitat, loisirs, activités économiques…), assurer la mixité sociale, gérer l’espace de façon plus économe, maîtriser les besoins en déplacement, protéger les espèces animales et végétales par la prise en compte de la Trame verte et bleue…

Ainsi, très concrètement, le PLUI  définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, espaces naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc…

C’est un document juridique qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle qu’elle soit publique ou privée.

Comment se contruit-il ?

De la prescription, votée à l’unanimité par les Conseillers communautaires en 2015, environ quatre années seront nécessaires à la bonne réalisation du PLUI de la Haute Comté.

Sa réalisation est assurée par la CCHC en collaboration avec les élus des 38 communes. Des groupes de travail ont été constitués réunissant des élus communaux et communautaires volontaires et motivés.

Ces groupes seront enrichis au fil de la procédure par des habitants, membres d’association, entrepreneurs locaux, agriculteurs, etc., en fonction de la thématique étudiée.

 Fin 2019 : en ce qui concerne notre commune le plui est actuellement en cours d'approbation ....